Informations légales

  1. Le site ART-AND-WAY.COM

Le site ART-AND-WAY.COM est conçu et géré par la société GALLEGA-MARKET SARL

GALLEGA-MARKET SARL
310 Rue du vallon
06560 VALBONNE
France

GALLEGA-MARKET SARL est une Société Capital de 2000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de GRENOBLE sous l’immatriculation 802 065 102
N° de TVA intracommunautaire : FR29802065102

Le directeur de la publication est la Présidente de GALLEGA-MARKET SARL, Madame Magalie Delangue.

Hébergement: NETIM
SARL au capital de 50000 €
immatriculée en France sous le numéro 451 394 720 RCS Lille
Code APE 6209Z – N° TVA intracommunautaire FR55451394720

Le siège social de la société est situé à l’adresse suivante:
264 avenue Arthur Notebart, 59160 Lille FRANCE

Directeur de la publication: Bruno Vincent

  1. Conditions d’utilisation

Le site ART-AND-WAY.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

Il ne peut être fait d’usage commercial de toute ou partie du contenu de ART-AND-WAY.COM.

Les éléments contenus sur les sites du domaine ART-AND-WAY.COM restent la propriété de la société GALLEGA-MARKET SARL même une fois téléchargés.

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur ART-AND-WAY.COM ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l’accès à ART-AND-WAY.COM

ART-AND-WAY.COM peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. GALLEGA-MARKET SARL décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de GALLEGA-MARKET SARL qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites tiers.

L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas ART-AND-WAY.COM ni les Services Proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à GALLEGA-MARKET SARL ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme d’ART-AND-WAY.COM et des Services Proposés. En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, GALLEGA-MARKET SARL se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.

  1. Politique de protection des données personnelles

La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous, la transparence sur l’usage que nous faisons de vos données est une condition nécessaire pour que vous nous accordiez pleinement votre confiance.

Nous nous conformons à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018

3.1 Coordonnées du Responsable des Traitements

Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société GALLEGA-MARKET SARL, 310 Rue du vallon 06560 VALBONNE, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 802 065 102, dont la Présidente est Madame Magalie Delangue

3.2 Contacter le service de Protection des Données Personnelles

Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société GALLEGA-MARKET SARL, 310 Rue du vallon 06560 VALBONNE, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 802 065 102, dont la Présidente est Madame Magalie Delangue

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder et modifier vos données personnelles au sein de la rubrique « Mon Compte » du site ART-AND-WAY.COM.

Pour toute demande spécifique concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à votre convenance par :

  • Email :contact@gallega-market.com
  • Courrier simple à l’adresse suivante :
    • Gallega-Market
    • A l’attention du Service RGPD
    • 310 Rue du vallon
    • 06560 VALBONNE
    • France

N’oubliez pas de joindre à vos demandes d’exercice de droits règlementaires (accès, rectification, oubli…) un justificatif d’identité.

3.3 Données personnelles collectées de façon légitime ou légale dans le cadre du service proposé par Art&Way

Le « service proposé » par Art&Way consiste un site Web marchand (« e-commerce ») dédié à la vente d’objets artisanaux.

Dès lors que vous ouvrez un compte client chez Art&Way, et afin de pouvoir délivrer le service proposé, nous collecterons de façon obligatoire et légitime :

  • Civilité (M, Mme)
  • Nom
  • Prénom
  • Une ligne d’adresse
  • Code postal
  • Ville
  • Pays
  • Numéro de téléphone (uniquement pour le suivi des commandes et livraisons)
  • Votre email (pour vous identifier et pour le suivi des commandes et livraisons)
  • Le mot de passe que vous aurez choisi pour accéder au service

Nous conserverons ces données jusqu’à ce que vous décidiez de la fermeture de votre compte client.

Toutefois, dès lors que vous avez passé commande chez Art&Way, en cas de demande de suppression de compte nous sommes malgré tout tenus de conserver vos informations pour des durées qui varient de 2 à 10 ans selon le montant de la facture ou des garanties associées (Articles L-213-1, L-218-2 du Code de la Consommation et L-110-4 du Code du Commerce).

Par ailleurs, toujours pour pouvoir rendre le service proposé, le site Web de Art&Way a le besoin légitime de poser des traces obligatoires sans consentement préalable sur votre navigateur, pour que soient fonctionnels :

  • le panier de commande (expiration hors connexion : 4 heures),
  • la liste de souhaits (expiration hors connexion : 4 heures),
  • l’identifiant de session (expiration : 4 heures)
  • la sécurisation du tunnel de commande (expiration : 4 heures)

Pour plus d’informations sur les traces : https://www.art-and-way.com/cookies.html

3.4 Données personnelles collectées avec votre consentement

3.4.1 Newsletters

Dans le cadre des newsletters de Art&Way, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.

Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité l’envoi des newsletters de Art&Way.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters de Art&Way avec le lien correspondant situé en bas de la newsletter, ou depuis votre compte client le cas échéant.

3.4.2 Jeux Concours

Dans le cadre de jeux concours de Art&Way, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.

Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité du jeu concours.

Après publication du résultat du concours, et si vous ne faites pas partie des gagnants, votre email sera effacé de nos bases de jeux concours. Si vous faites partie des gagnants, votre adresse sera conservée le temps de traiter l’envoi de votre dotation, puis supprimée de nos bases.

3.4.3 Sondages de qualité de service

Dans le cadre du suivi de la qualité de service de vos achats, nous procédons à des sondages afin de connaître votre satisfaction.

Nous utilisons à cette fin les solutions SurveyMonkey, TrustPilot et Google Avis

Vous n’êtes pas obligés de répondre à ce sondage.

Si néanmoins vous souhaitez y répondre, sachez que ce retour d’expérience sera susceptible d’être publié sur notre site Web ou sur les sites partenaires (TrustPilot et Google Avis).

Nous vous invitons par conséquent à bien lire les mentions légales spécifiques préalablement à votre réponse.

3.4.4 Formulaire de contact

Dans le cadre de Art&Way, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.

Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité notre mise en relation.

La durée de conservation de cet email dépendra du besoin de votre mise en relation.

Dès que ce besoin aura disparu, nous nous engageons à le supprimer de nos bases de formulaire de contact.

3.4.5 Traces (cookies) non obligatoires

Le bandeau de gestion des cookies dans la page en bas de l’écran de votre navigateur permet de vous guider pour gérer vos préférences concernant les cookies non obligatoires.

Pour plus d’informations sur les cookies : https://www.art-and-way.com/cookies.html

3.5 Nous sommes transparents avec vos données personnelles

La règlementation en vigueur vous permet de bénéficier des droits suivants :

  • Droit d’accès : pour savoir si nous traitons des données vous concernant, et si tel est le cas pouvoir accéder à vos données.
  • Droit de rectification : pour pouvoir maintenir vos données à jour,
  • Droit à l’oubli : pour pouvoir effacer vos données à votre demande, dès lors que nous n’avons plus de motifs légitimes ou légaux pour les détenir.
  • Droit à la limitation des traitements : pour pouvoir suspendre les traitements, en cas de contestation sur l’utilisation des données.
  • Droit à la portabilité : pour pouvoir vous offrir la possibilité de récupérer vos données de façon structurée, en vue de les réutiliser par ailleurs.
  • Droit d’opposition : pour pouvoir bloquer un traitement si sa légitimité (contractuelle, légale…) est remise en cause, tant qu’il n’y a pas eu démonstration de cette légitimité.

La plupart de ces droits peuvent être exercés au sein de l’espace « Mon Compte » sur le site de Art&Way.

Pour des demandes spécifiques concernant ces droits, vous devez contacter le Service de Protection des Données de Art&Way, dont les coordonnées figurent au 3.2) des présentes.

3.6 Votre droit de réclamation

Si les réponses fournies par le Service de Protection des Données de Art&Way ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de votre Autorité de Contrôle (ou Data Protection Authorities).

Les résidents français peuvent contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

  • CNIL
  • 3 place de Fontenoy
  • TSA 80715
  • 75334 PARIS CEDEX 07
  • https://www.cnil.fr/

Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous adresser à votre propre Autorité de Contrôle, dont vous trouverez les coordonnées avec le lien suivant :

http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

  1. Exclusion de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du site ART-AND-WAY.COM est à ses propres risques.

Le site ART-AND-WAY.COM est fourni en l’état et sans garantie autre.

Dans les limites imposées par la Loi, GALLEGA-MARKET SARL rejette toute garantie relative à la valeur marchande de ART-AND-WAY.COM, la satisfaction de l’Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de l’utilisation de ART-AND-WAY.COM.

En outre GALLEGA-MARKET SARL n’offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ART-AND-WAY.COM sont exacts, complets ou actualisés, ni qu’ART-AND-WAY.COM ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur de ART-AND-WAY.COM prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du Site. GALLEGA-MARKET SARL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou du fonctionnement d’ART-AND-WAY.COM.

En aucun cas GALLEGA-MARKET SARL ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation d’ART-AND-WAY.COM et ce même si GALLEGA-MARKET SARL a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.

  1. Propriété intellectuelle

Le site ART-AND-WAY.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à GALLEGA-MARKET SARL ou à ses divers concédant de licences et ayants-droit.

La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective », et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site ART-AND-WAY.COM sur quelque support que ce soit sans l’accord de la société GALLEGA-MARKET SARL est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Magalie Delangue.

  1. Litiges

Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Grenoble (France) à l’encontre des contrevenants.